La présente politique de confidentialité (ainsi que les documents visés par celle-ci) (nommée la « Politique de confidentialité » dans le texte) vous informe sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel collectées par le biais de notre site web.

Le Centre de Santé Sabouraud s’engage à protéger vos données en conformité avec le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données. Madame Khadija Ermouki, est déléguée à la protection des données. Elle est joignable à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cette Politique de confidentialité explique nos pratiques de collecte d’informations sur notre site, notamment les types d’informations collectées au sujet de nos visiteurs et la façon dont nous les utilisons. Cette Politique de confidentialité s’applique à tous les visiteurs qui utilisent notre site.  

SOMMAIRE  

1 : Informations collectées par le site ?

2 : Politique concernant les cookies ?

3 : Utilisation des informations collectées ?

4 : Utilisation de vos informations à des fins marketing ?

5 : Communication de vos informations à des tiers ?

6 : Modification de mes préférences en termes d’informations et de communication ?

7 : Collecte d’informations employées par les tiers ?

8 : Durée de conservation de vos données ?

9 : Sécurité du stockage et des transferts de données à l’étranger ?

10 :  Modifications de la politique de confidentialité ?

11 : Vos droits ?

12 : Nous contacter ?

 

1 : Quelles sont les informations collectées par le site ?

Le Centre de Santé Sabouraud collecte les données personnelles que vous communiquez lorsque vous créez votre compte, vous naviguez sur le site (cookies), vous contactez Le Centre de Santé Sabouraud ou dans le cadre d’une étude clinique à laquelle vous participez. 

Dans le cadre d’une simple prise de contact, les informations collectées sont votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et votre message.  

Lors de votre inscription sur le site, les données que nous collectons correspondent à la phase de pré-inscription. Ces informations nous permettent de vous recontacter afin de vous proposer une visite médicale qui validera votre inscription et déterminera la possibilité de vous intégrer dans notre base de volontaire.  

Pour les professionels de Santé, les informations personnelles suivantes vous seront demandées : Civilité, Nom, prénom, genre, email, adresse, Pays, téléphone mobile, profession, N° d'inscription à l'Ordre des Médecins ou organisme Professionnel, ville et pays de résidence.  

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées téléphoniques et/ou postales, adresse électronique) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires (dans le cadre notamment de nos études).

Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations. Lors de votre visite médicale réalisé dans notre centre d’études cliniques, un certain nombre d’informations vous seront demandés afin de valider votre inscription.

Ces renseignements concernent vos antécédents allergiques, dermatologiques et médicaux. Votre identité, âge, couverture sociale et compte bancaire (pour la réception de vos indemnités) vous seront également demandés. Ainsi, en remplissant le questionnaire de pré-sélection, présent sur le site, vous consentez, de manière éclairée et explicite au traitement de vos données personnelles en vue de votre participation aux tests cliniques.

Les données collectées lors de nos études restent quant à elles anonymes et ne seront communiquées aux clients.

2 : Politique concernant les cookies ?

Des cookies et autres informations de suivies peuvent être recueillis dans le cadre de vos visites du site.

3 : Utilisations des informations collectées ?

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons à votre sujet :

- pour améliorer notre site et nos services et vous proposer du contenu plus adapté à vos attentes

- pour vous contacter concernant votre utilisation du site.

- à des fins d’activités internes

- aux fins communiquées au moment où vous fournissez des informations ou de toute autre façon décrite dans la présente Politique de confidentialité

- pour vous fournir des informations, services, traiter des demandes, notamment l’envoi de newsletters électroniques ou la fourniture de documents marketing en rapport avec notre activité.

- pour nous assurer que le contenu du site soit présenté de la façon la plus efficace possible pour votre ordinateur ou appareil mobile et vous-même

- pour vous informer au sujet des études en cours et événements que nous organisons, si vous avez accepté d’être contacté à cette fin

- pour être utilisées aux fins suivantes : Améliorer, Évaluer l’efficacité ainsi que la tolérance des Produits, Établir une base des connaissances relatives aux Produits, Revendiquer l’efficacité du Produit.

Afin de rendre notre site plus intéressant et utile, les informations que nous recueillons à votre sujet lors de votre utilisation du site ou d’une demande de services supplémentaires peuvent être utilisées à des fins publicitaires et d’études de marché propres, ceci en rapport avec notre activité.  

Nous pouvons communiquer des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement, par exemple des statistiques d’utilisation cumulées, à des tiers, notamment par le biais d’applications tierces.

4 : Utilisation de vos informations à des fins marketing ?

Dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer par voie électronique (e-mail) des informations au sujet des études en cours susceptibles de vous intéresser et autres informations relatives à l’organisation de notre centre d’Etudes.

Le cas échéant, nous vous fournirons un moyen de vous désabonner de nos listes de diffusion si vous ne souhaitez pas recevoir les informations en question.   Selon les préférences que vous nous avez indiquées, nous sommes également susceptibles de vous contacter par téléphone ou courrier postal.

5 : Communication de vos informations à des tiers ?  

Nous pouvons communiquer les informations que nous avons recueillies à votre sujet, notamment vos données à caractère personnel, comme suit :  

- Nous pouvons faire appel à un tiers pour qu’il nous aide dans certains domaines, par exemple le marketing par e-mail, les centres d’appel, les agences de recrutement. Dans certains cas, ledit tiers peut obtenir certaines de vos informations.

- Nous pouvons communiquer vos informations dans la mesure maximale autorisée par le droit en vigueur dans le cadre d’une demande administrative ou d’une procédure juridique.

- Nous pouvons utiliser des adresses IP pour identifier des Utilisateurs, notamment en coopération avec des tiers comme des détenteurs de droits d’auteur, des fournisseurs de services Internet, des fournisseurs de services sans fil et/ou des organismes de police, et communiquer ces informations à des tiers et ce, à notre entière discrétion. Lesdites communications peuvent être effectuées avec ou sans préavis, dans la mesure maximale autorisée par le droit en vigueur.

6 : Modifications de mes préférences en termes d’informations et de communication ?  

- Nous nous engageons à supprimer vos données à caractère personnel de notre site et/ou base de données sur demande de votre part. Les Utilisateurs sont également informés qu’ils peuvent accéder à leurs informations et demander leur correction si nécessaire sur demande écrite.

- Vous vous engagez à préserver l’exactitude des informations que vous nous soumettez, notamment les coordonnées fournies lors de votre inscription.

- Vous pouvez vous désabonner des listes de diffusion d’e-mails du site ou modifier vos préférences en la matière en suivant les instructions correspondantes contenues dans lesdits e-mails.

7 : Collecte d’informations employées par les tiers ?  

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications, technologies ou sites détenus et/ou exploités par des tiers (développeurs d’applications, annonceurs, serveurs publicitaires, etc.), même si ceux-ci utilisent nos technologies pour recueillir ou stocker des informations. Sont aussi concernés les tiers qui incorporent nos technologies dans leurs applications ou publicités pour faciliter le suivi des téléchargements ou la diffusion de publicités.

En revanche, nous collaborons avec ces tiers pour faire en sorte que vous soyez correctement informé et ayez la possibilité d’accepter ou de refuser leurs techniques de collecte d’informations.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité, des autorisations, des avis et des choix des tiers relatifs à leurs pratiques de collecte, de stockage et de partage de données.  

8 : Durée de conservation de vos données ?  

Nous nous engageons à ne conserver vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’exécution des activités pour lesquelles nous les avons recueillies, notamment pour satisfaire à des obligations juridiques, comptables ou de signalement.

Si votre compte est inactif pendant 5 ans (c’est-à-dire qu’aucune manifestation de votre part n’a été relevée ou qu’aucune proposition de participation à une étude du Centre de Santé Sabouraud n’a été enregistrée), vos données sont alors pré-archivées pendant 5 ans, avec possibilité de réactiver votre compte à tout moment.

Vos données personnelles sont ensuite archivées définitivement pendant une durée conforme à la Réglementation et à la législation en matière de recherche clinique. Si votre compte est inactif pendant 10 ans, vos données personnelles sont alors définitivement archivées et supprimées de nos référentiels. 

9 :  Sécurité du stockage et des transferts de données à l’étranger ?  

Nous avons mis en place des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel. Toutefois, il est impossible de garantir la sécurité de toutes les transmissions de données sur Internet, de toutes les transmissions sans fil et de tous les systèmes de stockage électronique d’informations.

Lorsque vous vous connectez sur le site, vous pouvez être amené à devoir entrer un mot de passe. Le maintien de la confidentialité de votre mot de passe relève de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le compte, le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail ou le mot de passe d’un autre utilisateur, ni à révéler votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement si vous suspectez une utilisation frauduleuse de votre compte ou mot de passe.

Nous vous informons que les informations que nous recueillons, notamment vos données à caractère personnel, peuvent être transférées, traitées et stockées hors de l’EEE. La législation de protection des données en vigueur dans les pays extérieurs à l’EEE peut être différente de celle de votre pays de résidence, et vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part d’administrations, de tribunaux ou d’autorités de police dans ces pays. Nous mettons tout en œuvre pour que vos données soient traitées de manière sécurisée, notamment en concluant des accords de transfert de données appropriés.

10 : Modifications de la Politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis (la « Politique de confidentialité modifiée »). Vous convenez que nous pouvons vous avertir de l’existence d’une Politique de confidentialité modifiée en la publiant sur le site, de telle sorte qu’elle soit accessible via un lien affiché sur la page d’accueil du site.

Vous convenez également que si vous continuez à utiliser notre site après publication d’une Politique de confidentialité modifiée, vous serez réputé avoir accepté ladite Politique modifiée.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique de confidentialité avant d’utiliser le site. La Politique de confidentialité modifiée entre en vigueur à la date de sa publication ou à toute date ultérieure ayant été spécifiée dans ladite Politique modifiée, et s’applique à votre utilisation du site à compter de cette date.

11 : Vos droits ?  

Concernant les informations que nous conservons à votre sujet, vous pouvez nous demander par écrit de : - vous fournir les informations vous concernant - corriger toute erreur vous concernant - supprimer les informations vous concernant - demander le transfert de vos données à caractère personnel à un tiers.   Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par écrit à Centre de Santé Sabouraud - 2, Place du Dr Alfred Fournier - 75010 Paris. Vous pouvez effectuer également votre demande par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Une pièce d’identité vous sera demandé afin de traiter votre demande.

12 : Nous contacter ?  

Pour nous contacter ou pour obtenir des informations supplémentaires ou pour corriger vos informations, envoyez un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

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